Items related to Code de la commande publique 2022, annoté et commenté....
Synopsis
Nouvelle édition intégralement refondue, à jour des 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur au 1er avril 2021
Nouvelle édition intégralement refondue, à jour des 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur au 1er avril 2021
Les + de l'édition 2022 :
Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations) ;
Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;
Appendice ;
Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2022 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues.
Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur le 1er avril 2021, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire liés à l'épidémie de Covid-19.
Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions.
"synopsis" may belong to another edition of this title.
About the Author
Alain Ménéménis:
Clémence Breil:
"About this title" may belong to another edition of this title.
Search results for Code de la commande publique 2022, annoté et commenté....
Stock Image
Code de la commande publique 2022, annoté et commenté. 4e éd.
Seller: Ammareal, Morangis, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Hardcover. Condition: Très bon. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2022. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # D-908-263
Quantity: 1 available
Stock Image
Code de la commande publique 2022, annoté et commenté. 4e éd.
Seller: Ammareal, Morangis, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Hardcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Stains on the edge. Edition 2022. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # E-820-366
Quantity: 1 available
Stock Image
Code de la commande publique: Annoté et commenté Ménéménis, Alain and Breil, Clémence
Seller: VANLIBER, Alcalá de Guadaíra, SE, Spain
Seller rating 4 out of 5 stars
Jan 20, 2022. Condition: Used: Like New. 2668 precinto original. Seller Inventory # G9-WNE8-4L9Z
Quantity: 1 available