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Code de l'avocat 2024, annoté et commenté. 11e éd.: Annoté & commenté [FRENCH LANGUAGE - Hardcover ]
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Book Description Hardcover. Condition: new. Seller Inventory # 9782247205035
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Code de l'avocat 2024 11ed - Annoté et commenté
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Code de l'avocat : Annoté et commenté (édition 2024)
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Book Description Paperback. Condition: NEUF. À jour du nouveau Code de déontologie (prix de lancement de 40 ? jusqu'au 31/12/2023) Les + de l'édition 2024: - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. - Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal.). - Jurisprudence complète sur l'ensemble du corpus. - Commentaires complets. - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national) et à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation. Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment: Les textes relatifs à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décrets des 13 avril et 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre et surtout décret du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et le réglement professionnel des avocats au Conseil d'État et a la Cour de cassation, en vigueur le 2 mai 2023;L'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées; Le règlement intérieur du CNB applicable au 1er janvier 2022; Les décisions à caractère normatif des 11 mars et 9 décembre 2022 portant sur la parentalité dans le contrat de collaboration et la féminisation des titres et fonctions; Le décret du 30 juin 2022 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives. - Nombre de page(s) : - Poids : 1062g - Genre : Droit CODE DALLOZ EXPERT. Seller Inventory # N9782247205035
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