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Synopsis
Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances
Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances
Les + de l'édition 2021 :
- Richesse des annotations et des textes complémentaires.
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.
Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.
Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.
Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.
Cette 27e édition est à jour notamment :
- du décret n° 2020-940 du 29 juillet 2020 sur le transposition de l'article 2.1 de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019
- de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 sur les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
- du décret n° 2020-1156 du 21 octobre 2020 sur les fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance
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Louis Perdrix:
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Code des assurances, code de la mutualité, annoté et commenté (édition 2021)
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Condition: good. 27e édition 2021. Le livre peut montrer des signes d'usure dus a une utilisation constante, etre marque, porter des marques d'identification ou presenter plusieurs dommages esthetiques mineurs. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. Seller Inventory # 2501150010072
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Code des assurances, code de la mutualité, annoté et commenté (édition 2021)
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Condition: very good. 27eme ed, 2021. l'article peut presenter de tres legers signes d'usure. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. Seller Inventory # 2502030006109
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