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Synopsis
Prix étudiant ! Édition à jour des décrets d'application de la loi Prévention de la santé au travail en vigueur depuis le 1er avril 2022.
Les plus de l'édition 2022-2023 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit du travail.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code du travail 2022-2023 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées et, notamment en matière de "Chômage" avec le règlement Assurance chômage ou en matière d'embauche avec les aides à l'embauche ou encore une rubrique consacrée au traitement de la crise sanitaire.
L'édition 2022-2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- le décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ;
- la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
- les décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ;
- le décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ;
- le décret du 18 février 2022 relatif aux modalités du contrat d'engagement jeune ;
- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et le décret du 30 mars 2022 sur l'allocation des travailleurs indépendants.
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About the Author
Magali Gadrat:
Caroline Dechristé:
Christophe Radé:
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Code du travail annoté, Édition limitée 2022-2023 86ed
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