Code des transports 2025, annoté & commenté. 7e éd. - Hardcover

Bon-Garcin, Isabelle; Delebecque, Philippe; Lévy, Jean-Arié; Delpech, Xavier; Nicoud, Marie-Odile

Hardcover

ISBN 10: 2247233317 ISBN 13: 9782247233311

Publisher: DALLOZ, 2024

Synopsis

Le Code des transports le plus complet sur le marché

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.

Les + de l'édition 2025 :
Cette édition est notamment à jour des textes suivants :
- loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;
- décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ;
- loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application n° 2024-297 du 29 mars 2024.

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens.

About this title

About the Author

Isabelle Bon-Garcin: Professeur à l'Université Lumière Lyon II
Philippe Delebecque: Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Jean-Arié Lévy: Docteur en droit, avocat à la Cour
Xavier Delpech: Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l'AJ Contrat
Marie-Odile Nicoud: Maître de conférences en Droit public à l'Université Louis-Lumière (Lyon II)
Michael Walz:

Edition details

• Publisher: DALLOZ
• Publication date: 2024
• Language: French
• ISBN 10: 2247233317
• ISBN 13: 9782247233311
• Binding: Hardcover