Book Description Paperback. Condition: NEUF. lorsque l'homme agit, il lance un d�. ce lancer de d� cr�e un al�a, �tymologiquement d�fini comme un "jeu de d�s". les cons�quences de cette action humaine cr�atrice de l'al�a, sont appr�hend�es par le hasard, mode op�ratoire de l'al�a. l'intervention du hasard engendre un �v�nement qualifi� d'�v�nement al�atoire. cet �v�nement al�atoire est susceptible de cr�er un dommage. la question se pose alors de savoir si le droit civil peut intervenir. la r�ponse est a priori n�gative car le code civil ne s'int�resse � l'al�a qu'� travers deux corpus textuels : le contrat al�atoire et la force majeure. en cons�quence, soit l'al�a est g�n�rateur de droits et d'obligations selon la volont� des parties, soit il est une cause d'irresponsabilit� civile. cependant, l'�tude du droit pr�torien qui a cours en mati�re de responsabilit� contractuelle et d�lictuelle d�montre que l'�v�nement al�atoire dommageable peut �tre un fait g�n�rateur de responsabilit� civile. ce constat contredit les fondements du droit civil de la responsabilit� qui n'admet que la faute comme seul fait g�n�rateur de responsabilit�. apr�s avoir �tudi� les causes de cette �volution jurisprudentielle ainsi que les effets n�fastes et destructeurs qu'elle entra�ne � l'�gard du concept m�me de responsabilit� civile, nous avons �labor� une solution visant � r�glementer l'indemnisation des �v�nements al�atoires dommageables sur un fondement original et ind�pendant de toute id�e de responsabilit� civile. - Nombre de page(s) : 1 vol. (VIII-460 p.) - Poids : 727g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Proc�dure civile Biblioth�que de droit priv�. Seller Inventory # N9782275030098

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CONTRIBUTION � L'�LABORATION D'UN DROIT CIVIL DES �V�NEMENTS AL�ATOIRES DOMMAGEA (457) - Softcover

WILLIATTE-PELLETTERI L.

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Contribution � l'� ©laboration d'un droit civil des � ©v� ©nements al� ©atoires dommageables (French Edition) [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]

CONTRIBUTION � L'�LABORATION D'UN DROIT CIVIL DES �V�NEMENTS AL�ATOIRES DOMMAGEA (457)

Contribution � l'�laboration d'un droit civil des �v�nements al�atoires dommageables

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