Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends - CRFPA - Examen national Session 2019 - Softcover

Poyet, Michaël

Softcover

ISBN 10: 2275065318 ISBN 13: 9782275065311

Publisher: LGDJ, 2019

Synopsis

L''objectif de cet ouvrage est de prparer efficacement l''preuve de procdure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de rsolution des diffrends (MARD) de l''examen professionnel du CRFPA. Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualiss du contrle juridictionnel de l''administration et s''exercer avec des cas pratiques ou des consultations, tel qu'' l''examen, afin de progresser avec les corrigs proposs contenant de nombreux conseils pour russir cette preuve. Toutefois, cet ouvrage se destine non seulement aux tudiants qui prparent l''preuve de PAC et de MARD au cours de leur cursus universitaire mais aussi, plus gnralement, tous ceux qui souhaitent assimiler les rgles essentielles de cette matire dans le cadre de leurs tudes universitaires, d''un concours, de leur formation professionnelle ou titre personnel. Conu par un magistrat administratif, enseignant l''IEJ de Sceaux de la facult de droit Jean Monnet de l''universit Paris-Sud, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et l''Institut rgional d''administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage prsente le regard crois d''un praticien qui est directement associ la prparation cet examen et celui du concours de l''ENM. L''ouvrage intgre toutes les rformes rcentes en matire de PAC et de MARD et, en particulier, le dcret du 7 fvrier 2019 modifiant la partie rglementaire du Code de justice administrative (CJA). Il contient galement une synthse des jurisprudences importantes du Conseil d''tat connatre en la matire. Par ailleurs, il prend en compte les modifications apportes par l''arrt du 2 octobre 2018 modifiant l''arrt du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalits de l''examen d''accs au CRFPA, compter de la session de l''examen 2019. Enfin, chacune des leons propose une bibliographie permettant d''approfondir les points souhaits. Michal Poyet est premier conseiller des tr[...]

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Michaël Poyet est premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur public de la première chambre du tribunal administratif de Versailles, enseignant associé à l'université Paris-Sud, docteur en droit.

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L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement à l'épreuve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de résolution des différends (MARD) de l'examen professionnel du CRFPA. Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, tel qu'à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve. Toutefois, cet ouvrage se destine non seulement aux étudiants qui préparent l'épreuve de PAC et de MARD au cours de leur cursus universitaire mais aussi, plus généralement, à tous ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière dans le cadre de leurs études universitaires, d'un concours, de leur formation professionnelle ou à titre personnel. Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Sud, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard croisé d'un praticien qui est directement associé à la préparation à cet examen et à celui du concours de l'ENM. L'ouvrage intègre toutes les réformes récentes en matière de PAC et de MARD et, en particulier, le décret du 7 février 2019 modifiant la partie réglementaire du Code de justice administrative (CJA). Il contient également une synthèse des jurisprudences importantes du Conseil d'État à connaître en la matière. Par ailleurs, il prend en compte les modifications apportées par l'arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA, à compter de la session de l'examen 2019. Enfin, chacune des leçons propose une bibliographie permettant d'approfondir les points souhaités.

Edition details

• Publisher: LGDJ
• Publication date: 2019
• Language: French
• ISBN 10: 2275065318
• ISBN 13: 9782275065311
• Binding: Paperback
• Number of pages: 516