Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends - CRFPA - Examen national Session 2024 (2024) - Softcover

Poyet, Michaël

Softcover

ISBN 10: 2275130969 ISBN 13: 9782275130965

Publisher: LGDJ, 2024

Synopsis

La procédure administrative contentieuse est l'une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Avec cet ouvrage, les candidats pourront rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, tel qu'à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve.

Afin d'aider au mieux les candidats à cet examen à se préparer à cette épreuve, cet ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (compétence, recours, instance).

Points forts

• Un ouvrage spécialement dédiée à l'épreuve de procédure administrative du CRFPA
• Comprend une synthèse des jurisprudences importantes du Conseil d'État à connaître en la matière

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About the Author

Michaël Poyet est premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur au pôle référés du TA de Cergy-Pontoise, enseignant associé à la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Saclay, membre associé de l'IEDP (EA 2715), docteur en droit.

From the Back Cover

L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les étudiants à l'épreuve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de résolution des différends (MARD) de l'examen professionnel du CRFPA.
Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec des consultations, comme à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve.
Cet ouvrage se destine non seulement aux étudiants qui préparent l'épreuve de PAC et de MARD au cours de leur cursus universitaire mais aussi, plus généralement, à tous ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière dans le cadre de leurs études universitaires, d'un concours, de leur formation professionnelle ou à titre personnel.
Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Saclay, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard d'un praticien qui est directement associé à la préparation de l'examen professionnel du CRFPA et du concours de l'ENM.
L'ouvrage intègre les évolutions et réformes récentes en matière de PAC et de MARD et, en particulier, la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, le décret du 28 décembre 2023 relatif au statut des magistrats administratifs, le décret du 21 juin 2023 modifiant le statut des magistrats administratifs, le décret du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement des grades et emplois et au reclassement indiciaire des membres du Conseil d'État et portant diverses dispositions modifiant le Code de justice administrative, le décret du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires, le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d'instruction devant le juge administratif...

Edition details

• Publisher: LGDJ
• Publication date: 2024
• Language: French
• ISBN 10: 2275130969
• ISBN 13: 9782275130965
• Binding: Paperback
• Number of pages: 468