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Véritable traité de droit de l'environnement industriel, la seconde édition du Droit des installations classées retient une approche didactique, fondée sur une pratique de vingt années. Fruit d'une réflexion approfondie et d'un vécu au plus près des exploitants, ce livre a le double mérite d'identifier les principaux enjeux de la matière tout en cernant avec une grande précision les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles, tant au plan national qu'à l'échelon de l'Union européenne. Sommaire : Les origines de la législation relative aux installations classées; Le champ d'application de la législation relative aux installations classées; Urbanisme et installations classées : d'une indépendance de principe à une interaction militante; Le régime des installations soumises à déclaration; Le fonctionnement de l'installation; Prérogatives exceptionnelles et régime de l'agrément; Vers une précarité institutionnelle de l'autorisation de fonctionner?; Taxes et redevances diverses liées au fonctionnement des installations classées, etc.
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Text: French
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- PublisherLe Moniteur
- Publication date1994
- ISBN 10 2281122131
- ISBN 13 9782281122138
- BindingPaperback
- Edition number1
- Number of pages533
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Droit Des Installations Classées
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Book Description Condition: Bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. Seller Inventory # 4645201704212ZAE12281122131
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Droit des installations classées
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Le Moniteur
(1994)
ISBN 10: 2281122131
ISBN 13: 9782281122138
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Book Description Softcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Livre un peu vrillé. Traces de pliures sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Traces d'humidité sur les pages. Couverture différente. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organis ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Book slightly twisted. Traces of creases on the cover. Slight signs of wear on the cover. Traces of humidity on the pages. Different cover. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # D-879-098
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Droit des installations classées Boivin, Jean-Pierre
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Le Moniteur
(1994)
ISBN 10: 2281122131
ISBN 13: 9782281122138
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Book Description Condition: Gebraucht - Gut. 1. Auflage, 1994. Gebrauchsspuren am Einband. ehemaliges Bibliotheksexemplar (Stempel, Aufkleber). Mehrere Stellen mit Textmarker gekennzeichnet. Seiten gut erhalten. Seller Inventory # 0019968
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