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L'activité de construction a connu ces dernières années une croissance
économique florissante. Le maintien d'un tel développement sur le lon
g terme implique, toutefois, que l'approvisionnement en matériaux soit
assuré et sécurisé. Ainsi, quelque 5 000 carrières sont aujourd'hui a
utorisées au titre de la police des installations classées, tandis que
des pans significatifs de leur activité restent soumis au code minier
. Néanmoins, leurs autorisations devront, pour nombre d'entre elles, ê
tre renouvelées dans les prochaines années.
Aux contraintes résultant de l'application de la police des installati
ons classées, se sont ajoutés une raréfaction des ressources naturelle
s techniquement exploitables et un climat d'hypersensibilité résultant
d'une multiplication des instruments de protection de l'environnement
et du patrimoine. Ce climat se manifeste non seulement par une exigen
ce renforcée au moment de la préparation technique des dossiers de dem
ande d'autorisation, mais également au travers du contrôle de plus en
plus incisif exercé par le juge, au contentieux sur les impacts de l'a
ctivité projetée. La conjugaison de ces facteurs rend encore plus déli
cate l'obtention des nouvelles autorisations et renforce, du même coup
, le besoin d'accéder rapidement aux éléments de connaissance propres
aux carrières.
Le présent ouvrage, écrit par deux des meilleurs spécialistes de l'env
ironnement industriel et de l'industrie extractive, expose de manière
abondamment documentée les aspects juridiques, techniques, et financie
rs de la création, du fonctionnement et du réaménagement des carrières
. Adossé à une jurisprudence fournie, il offre d'indispensables points
de repère à tous les acteurs d'un secteur devenu sensible: exploitant
s, propriétaires fonciers, États, élus locaux, associations, riverains
, etc.
économique florissante. Le maintien d'un tel développement sur le lon
g terme implique, toutefois, que l'approvisionnement en matériaux soit
assuré et sécurisé. Ainsi, quelque 5 000 carrières sont aujourd'hui a
utorisées au titre de la police des installations classées, tandis que
des pans significatifs de leur activité restent soumis au code minier
. Néanmoins, leurs autorisations devront, pour nombre d'entre elles, ê
tre renouvelées dans les prochaines années.
Aux contraintes résultant de l'application de la police des installati
ons classées, se sont ajoutés une raréfaction des ressources naturelle
s techniquement exploitables et un climat d'hypersensibilité résultant
d'une multiplication des instruments de protection de l'environnement
et du patrimoine. Ce climat se manifeste non seulement par une exigen
ce renforcée au moment de la préparation technique des dossiers de dem
ande d'autorisation, mais également au travers du contrôle de plus en
plus incisif exercé par le juge, au contentieux sur les impacts de l'a
ctivité projetée. La conjugaison de ces facteurs rend encore plus déli
cate l'obtention des nouvelles autorisations et renforce, du même coup
, le besoin d'accéder rapidement aux éléments de connaissance propres
aux carrières.
Le présent ouvrage, écrit par deux des meilleurs spécialistes de l'env
ironnement industriel et de l'industrie extractive, expose de manière
abondamment documentée les aspects juridiques, techniques, et financie
rs de la création, du fonctionnement et du réaménagement des carrières
. Adossé à une jurisprudence fournie, il offre d'indispensables points
de repère à tous les acteurs d'un secteur devenu sensible: exploitant
s, propriétaires fonciers, États, élus locaux, associations, riverains
, etc.
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- PublisherMONITEUR
- Publication date2008
- ISBN 10 2281126129
- ISBN 13 9782281126129
- BindingPaperback
- Number of pages592
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Carrières et granulats : Traité pratique du droit des carrières ; Créations et fonctionnement des installations ; Prévention et gestion des risques
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Book Description Condition: very good. Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages. Seller Inventory # M02281126129-V
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Carrières et granulats
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Book Description Condition: Very Good. Book is in Used-VeryGood condition. Pages and cover are clean and intact. Used items may not include supplementary materials such as CDs or access codes. May show signs of minor shelf wear and contain very limited notes and highlighting. 2.6. Seller Inventory # 2281126129-2-3
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