Code des assurances : Commenté - Softcover

Collectif

Softcover

ISBN 10: 2354743297 ISBN 13: 9782354743291

Publisher: L'Argus de l'assurance, 2019

Synopsis

Deux parties composent cet ouvrage de rfrence sur le droit des assurances : 1. Le texte intgral et officiel jour au 1er septembre 2019, comment article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (dcisions des tribunaux) la plus pertinente et rcente et de rfrences bibliographiques. Chaque article dispose d'un intitul permettant d'en cibler directement le contenu (exclusivit des codes de L'Argus) ; 2. Des annexes thmatiques commentes compltant les textes officiels qui guident le lecteur dans ses recherches. Ouvrage jour la loi Pacte (loi pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019.

Edition details

• Publisher: L'Argus de l'assurance
• Publication date: 2019
• Language: French
• ISBN 10: 2354743297
• ISBN 13: 9782354743291
• Binding: Paperback