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Synopsis
Avec ce Code des assurances, une newsletter mensuelle d’actualité juridique et jurisprudentielle
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs
partenaires, la 40e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment :
– l’arrêté du 2 août 2023 modifi ant l’article A. 125-6-5 du code des assurances ;
– l’arrêté du 17 juillet 2023 portant soutien au pouvoir d’achat des épargnants
bénéficiaires de rentes inférieures à un certain montant minimal ;
– le décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la
provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance ;
– l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des
fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des
sociétés commerciales ;
– le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de
résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ;
– l’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des
conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements
de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
– le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l’indemnisation des
catastrophes naturelles ;
– l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l’information précontractuelle pour les
contrats d’assurance sur la vie ou de capitalisation ;
– l’arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la classifi cation des engagements
d’assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d’information et de
communication ;
– le décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules
hors d’usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures
particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et
quadricycles à moteur.
Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés
par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes. Les intitulés d’articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l’index de plus de 3.000 entrées font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.
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partenaires, la 40e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment :
– l’arrêté du 2 août 2023 modifi ant l’article A. 125-6-5 du code des assurances ;
– l’arrêté du 17 juillet 2023 portant soutien au pouvoir d’achat des épargnants
bénéficiaires de rentes inférieures à un certain montant minimal ;
– le décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la
provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance ;
– l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des
fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des
sociétés commerciales ;
– le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de
résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ;
– l’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des
conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements
de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
– le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l’indemnisation des
catastrophes naturelles ;
– l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l’information précontractuelle pour les
contrats d’assurance sur la vie ou de capitalisation ;
– l’arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la classifi cation des engagements
d’assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d’information et de
communication ;
– le décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules
hors d’usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures
particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et
quadricycles à moteur.
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Code des assurances 2024, commenté
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