Code de la route 2026, commenté: et Infracode - Softcover

Le Dall, Jean-Baptiste; Namin, Lionel; Defrance, Gérard

Softcover

ISBN 10: 2354745729 ISBN 13: 9782354745721

Publisher: ARGUS, 2025

Synopsis

La 43^eédition du Code de la route commenté des Éditions de L’Argus de l’assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :

• le décret n° 2025-777 du 30 juillet 2025 portant diverses mesures en matière de sécurité routière ;
• la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ;
• la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques ;
• la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;
• le décret n° 2025-540 du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d’un véhicule sous déclaration d’achat et aux conditions de mainlevée d’un véhicule mis en fourrière ;
• le décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d’ambulances et aux véhicules des services d’incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile ;
• le décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
• le décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés ;
• le décret n° 2024-1075 du 27 novembre 2024 relatif à l’attestation de droit à conduire sécurisée ;
• le décret n° 2024-976 du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire international.

Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties :

• le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d’intitulés d’articles et de l’analyse de la jurisprudence la plus pertinente ;
• 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement…) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
• l’Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d’accidents de la circulation à l’aide de 200 schémas commentés.

Ensemble, ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.

About this title

About the Authors

Jean-Baptiste Le Dall est Docteur en droit et Avocat.

Lionel Namin est chargé d’enseignement et conseiller scientifique de Jurisprudence Automobile.

Gérard Defrance est juriste et ancien magistrat.

Edition details

• Publisher: ARGUS
• Publication date: 2025
• Language: French
• ISBN 10: 2354745729
• ISBN 13: 9782354745721
• Binding: Paperback
• Number of pages: 1884