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CODE FISCAL 2018 - Softcover

Editions Francis Lefebvre

 
9782368933169: CODE FISCAL 2018

Synopsis

Le Code fiscal regroupe en un seul volume :
- tous les textes du CGI et de ses annexes,
- les dispositions du Livre des procédures fiscales,
- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière
fiscale, tels que les directives communautaires fondamentales (TVA,
fusions…) ou les textes relatifs à la CSG et à la CRDS




Code général des impôts
Annexe I au CGI
Annexe II au CGI
Annexe III au CGI
Annexe IV au CGI
Livre des procédures fiscales
Autres textes
Table alphabétique

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