Le Code fiscal regroupe en un seul volume :
- tous les textes du CGI et de ses annexes,
- les dispositions du Livre des procédures fiscales,
- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière
fiscale, tels que les directives communautaires fondamentales (TVA,
fusions…) ou les textes relatifs à la CSG et à la CRDS
Code général des impôts
Annexe I au CGI
Annexe II au CGI
Annexe III au CGI
Annexe IV au CGI
Livre des procédures fiscales
Autres textes
Table alphabétique
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Softcover. Condition: Bon. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # F-851-289