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Code Fiscal 2020 - Softcover

Unknown Author

 
9782368934944: Code Fiscal 2020

Synopsis

Un outil de référence

Le Code fiscal regroupe en un seul volume :

- tous les textes du  Code Général des Impôts  et de  ses annexes,
- les dispositions du  Livre des procédures fiscales,
-  tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que  certains textes codifiés dans le Code de l’urbanisme   ou les  directives communautaires fondamentales  (TVA, fusions…) 

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