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Synopsis
Le droit des marchs publics volue avec l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, qui applique la directive 2014/24/UE. Abrogeant la plus grande partie des textes en vigueur (Code des marchs publics et ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005), l'ordonnance modifie en profondeur les rgles applicables l'achat public de travaux, de fournitures et de services. Le texte est applicable aux marchs publics et aux marchs de partenariat dont la procdure de passation est lance compter du 1er janvier 2016. Pour poursuivre les investissements et assurer un fonctionnement rgulier des services publics, les personnes soumises ce texte devront en matriser les subtilits. Les commentaires du texte et de ses dcrets d'application permettent de saisir de manire pratique, et dans une perspective " mtier ", le droit applicable.
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About the Author
Bernard-Michel Bloch est avocat au barreau des Hauts-de-Seine et spécialiste de la commande publique. Il est notamment l'auteur, chez Berger-Levrault, des titres suivants : - Code de la commande publique - CCAG travaux annoté - CCAG fournitures et services annoté
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Code de la commande publique commenté
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CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMMENTE 2017 BLOCH, BERNARD MICHEL
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Code de la commande publique commenté
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