Codes d'examens : Textes fondamentaux, Code civil, Code pénal - Softcover

Anonyme

Softcover

ISBN 10: 2711007715 ISBN 13: 9782711007714

Publisher: Lexis Nexis, 2006

Synopsis

Le Code d'examens regroupe en un seul ouvrage une large slection de textes indispensables aux tudiants de licence en droit : des textes fondamentaux : La Charte de l'environnement ; les Constitutions franaises de 1946 et de 1958 ; la Dclaration des Droits de l'homme de 1946 et de 1958, la Dclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1 789 ; le Trait de Rome (Trait du 25 mars 1957 instituant la Communaut Europenne) ; Le Trait de Maastricht (Trait du 7 fvrier 1992 sur l'Union europenne) intgrant les modifications apportes par les Traits d'Amsterdam et de Nice des 1er mai 1999 et 12 fvrier 2003 ; la Charte sociale europenne ; le Trait de Rome II (Trait du 29 octobre 2004 tablissant une Constitution pour l'Europe) ; la Convention europenne de sauvegarde des Droits de l'Homme ; le Code civil ; le Code pnal. Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire. Il est le complment idal des codes annots et constitue un outil indispensable pour prparer et russir les examens. Il assure aux tudiants la garantie de la dernire mise jour disponible sur le march la veille de leurs preuves. Ce code est jour de tous les textes les plus rcents, et notamment de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux srets, qui modifie plus de 150 articles du Code civil et en cre 60 nouveaux, de la loi du 23 janvier 2006 relative la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives la scurit et aux contrles frontaliers et de la loi du 12 dcembre 2005 relative au traitement de la rcidive des infractions pnales.

Edition details

• Publisher: Lexis Nexis
• Publication date: 2006
• Language: French
• ISBN 10: 2711007715
• ISBN 13: 9782711007714
• Binding: Paperback