Le Code d'examens regroupe en un seul ouvrage une large slection de textes indispensables aux tudiants de licence en droit : des textes fondamentaux : La Charte de l'environnement ; les Constitutions franaises de 1946 et de 1958 ; la Dclaration des Droits de l'homme de 1946 et de 1958, la Dclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1 789 ; le Trait de Rome (Trait du 25 mars 1957 instituant la Communaut Europenne) ; Le Trait de Maastricht (Trait du 7 fvrier 1992 sur l'Union europenne) intgrant les modifications apportes par les Traits d'Amsterdam et de Nice des 1er mai 1999 et 12 fvrier 2003 ; la Charte sociale europenne ; le Trait de Rome II (Trait du 29 octobre 2004 tablissant une Constitution pour l'Europe) ; la Convention europenne de sauvegarde des Droits de l'Homme ; le Code civil ; le Code pnal. Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire. Il est le complment idal des codes annots et constitue un outil indispensable pour prparer et russir les examens. Il assure aux tudiants la garantie de la dernire mise jour disponible sur le march la veille de leurs preuves. Ce code est jour de tous les textes les plus rcents, et notamment de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux srets, qui modifie plus de 150 articles du Code civil et en cre 60 nouveaux, de la loi du 23 janvier 2006 relative la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives la scurit et aux contrles frontaliers et de la loi du 12 dcembre 2005 relative au traitement de la rcidive des infractions pnales.
"synopsis" may belong to another edition of this title.
US$ 10.50 shipping from France to U.S.A.
Destination, rates & speedsSeller: Tamery, Paris, France
Couverture souple. Condition: Très bon. # Broché: 1555 pages # Editeur : Lexis Nexis # (4 mai 2006) # Collection : Litec Poche #e Code d'examens regroupe en un seul ouvrage une large sélection de textes indispensables aux étudiants de licence en droit : des textes fondamentaux : La Charte de l'environnement ; les Constitutions françaises de 1946 et de 1958 ; la Déclaration des Droits de l'homme de 1946 et de 1958, la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1 789 ; le Traité de Rome (Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté Européenne) ; Le Traité de Maastricht (Traité du 7 février 1992 sur l'Union européenne) intégrant les modifications. Seller Inventory # ABE-16677453418
Quantity: 1 available
Seller: medimops, Berlin, Germany
Condition: good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. Seller Inventory # M02711007715-G
Quantity: 1 available
Seller: Buchpark, Trebbin, Germany
Condition: Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Seiten: 1562 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. Seller Inventory # 39673996/1
Quantity: 1 available