Code de la route 2009 - Softcover

Roumilhac, Jean-Claude

Softcover

ISBN 10: 2711011062 ISBN 13: 9782711011063

Publisher: Lexis Nexis, 2009

Synopsis

9e dition jour au 1er janvier 2009. Contenu : Outil de rfrence destin aux professionnels du droit, ce code commente ''i profondeur les dispositions relatives la circulation routire la fois dans leur aspect rpressif et civil. Prcis et jour, il contient notamment les commentaires et l''tat complet de la jurisprudence sur le permis points, l''alcool au volant, l''usage de stupfiants et les contrles de vitesse. Il fait aussi le point sur l''application des rgles de responsabilit civile en matire d''accidents de la circulation et retrace l''volution du droit indemnisation. Nouveauts : - dcret du 28 octobre 2008 relatif l''clairage et la signalisation es vhicules et modifiant le Code de la route - loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d''utilisation de certains engins motoriss - ordonnance du 30 mai 2008 portant transposition de la directive du 7 septembre 2005 relative la reconnaissance des qualifications professionnelles - dcret du 18 mars 2008 modifiant diverses dispositions relatives aux infractions la lgislation sociale dans le domaine des transports routiers Et toujours : Les commentaires mettant en lumire les volutions de la matire ; les textes pertinents, arrts d''application et principales circulaires la loi BADINTER, avec jurisprudence thmatique ; les contraventions de voirie et de grande voirie ; la jurisprudence slectionne et analyse par l''auteur ; les renvois bibliographiques, nombreux et prcis. Jean-Claude Roumilhac est avocat au barreau de Limoges.

Edition details

• Publisher: Lexis Nexis
• Publication date: 2009
• Language: French
• ISBN 10: 2711011062
• ISBN 13: 9782711011063
• Binding: Paperback