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CODE DU TRAVAIL 2019: LIVRET COMPARATIF LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UN NOUVEAU DISPOSITIF - Softcover

TEYSSIE BERNARD

 
9782711028870: CODE DU TRAVAIL 2019: LIVRET COMPARATIF LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UN NOUVEAU DISPOSITIF

Synopsis

Cette 34e dition intgre notamment : le dcret du 4 juin 2018 relatif la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ; le dcret du 4 juin 2018 relatif la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs ; le dcret du 15 mai 2018 relatif la procdure de dpt des accords collectifs ; la loi du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre 2017 d'habilitation prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ; la loi du 13 fvrier 2018 crant un dispositif de don de jours de repos non pris au bnfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou prsentant un handicap ; le dcret du 29 dcembre 2017 relatif a l'abondement du compte personnel de formation des salaries licencis suite au refus d'une modification du contrat de travail rsultant de la ngociation d'un accord d'entreprise ; le dcret du 29 dcembre 2017 relatif aux mises disposition de travailleurs ralisees sur le fondement de l'article L 8241-3 du Code du travail ; le dcret du 29 dcembre 2017 relatif au comit social et conomique.

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