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GUIDE FISCAL DES ACTES PREMIER SEMESTRE 2018: FISCALITE PRATIQUE FORMULES FISCALES EMOLUMENTS CHIFFRES DU PATRIMOINE - Softcover
- PublisherLEXISNEXIS
- Publication date2018
- ISBN 10 2711029700
- ISBN 13 9782711029709
- BindingPaperback
- Number of pages422
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Guide fiscal des actes - Premier semestre 2018: Fiscalité pratique. Formules fiscales. Emoluments. Chiffres du patrimoine
Seller: Ammareal, Morangis, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Softcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. Seller Inventory # C-494-318
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Guide fiscal des actes : Premier semestre 2018
Seller: Revaluation Books, Exeter, United Kingdom
Seller rating 5 out of 5 stars
Hardcover. Condition: Brand New. 422 pages. French language. 9.61x6.54x0.87 inches. In Stock. Seller Inventory # zk2711029700
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guide fiscal des actes (édition 2018)
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Seller rating 4 out of 5 stars
Paperback. Condition: NEUF. L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :- la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ;- les articles du Code général des impôts concernés ;- le taux applicable et la base de taxation ;- l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ;- le renvoi à la formule correspondante.Plus de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.Votre guide fiscal est à jour :- de la loi de finances pour 2018 ; (n°2017-1837,30 déc. 2017) ;- de la loi de finances rectificative pour 2017 ; (n°2017-1775,28 déc. 2017) ;- du décret n°2016-230 du 26 février 2016, de l'arrêté du 26 février 2016 et de l'arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des notaires ;- des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-lmpôts (BOFIP-impôts). - Nombre de page(s) : 422 - Poids : 646g - Genre : Droit fiscal LES GUIDES. Seller Inventory # N9782711029709
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