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Synopsis
POINTS-CLES1/ L’auteur :Le Code de procédure civile LexisNexis s’impose, par la qualité de son auteur,comme un ouvrage de référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique.2/ Extrêmement complet :Outre le Code de procédure civile, sont reproduits le Code de l’organisation judiciaire,le Code des procédures civiles d’exécution et l’ensemble des textes européens etinternationaux relatifs à la matière. Il intègre notamment le décret du 22 décembre2020 reportant la date d’entrée en vigueur de l’assignation à date dans les procéduresautres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires.3/ Richesse de l’information :Annotations de jurisprudence nombreuses, émanant des juridictions françaises, dela Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits del’Homme, et à jour des dernières décisions. Le Code de procédure civile comprend, outre le Code de l’organisation judiciaire,d’importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international,aux frais et dépens…Vous disposez incontestablement ici de la documentation la plus détaillée en matièrede règles de procédures et ceci pour chaque type de juridictions - y compris l’ensembledes juridictions spécialisées - ainsi que des toutes dernières modificationslégislatives ou jurisprudentielles.L’édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d’entréeen vigueur de l’assignation à date dans les procédures autres que cellesde divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre2020 en matière d’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocatdans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020relatif à la transmission d’informations concernant les cas de violence dansle cadre de l’intermédiation financière des pensions alimentaires.
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About the Author
professeur à l'université Paris-Panthéon-Sorbonne et membre du Conseil supérieur de la magistrature
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Code de procedure civile : jaquette corail (edition 2022)
Seller: LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Condition: good. le livre peut montrer des signes d'usure dus a une utilisation constante, etre marque, porter des marques d'identification ou presenter plusieurs dommages esthetiques mineurs. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h ,edition 2022. Seller Inventory # 2308110008168
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