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Synopsis
Un recueil de textes pour débuter au mieux ses études de droit.
PARTIE I - DROIT PUBLIC
- Constitution coordonnée du 17 février 1994
- Constitution de la Belgique du 7 février 1831
- Réformes institutionnelles
- Institutions provinciales et communales
- Emploi des langues
- Pouvoir législatif et législation
- Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat
PARTIE II - DROIT CIVIL
PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV - DROIT PÉNAL
PARTIE V - DROIT SOCIAL
PARTIE VI - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
- Droit des traités
- Organisation des Nations Unies
- Conseil de l'Europe Union européenne
- Droits de l'homme
- Droit humanitaire
À jour au 1er août 2017.
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About the Authors
Chargé de cours à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Nivelles.
Assistante à l'Université catholique de Louvain
Président du Master en notariat de l’UCL.
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