Le code bac 1 - L'essentiel du droit - 2017-2018 - Softcover

Born, Charles-Hubert; Dandoy, Nathalie; Van Boxstael, Jean-Louis; Van Overstraeten, Marc

Softcover

ISBN 10: 2802758985 ISBN 13: 9782802758983

Publisher: BRUYLANT, 2018

Synopsis

Un recueil de textes pour débuter au mieux ses études de droit.

PARTIE I - DROIT PUBLIC

• Constitution coordonnée du 17 février 1994



• Constitution de la Belgique du 7 février 1831



• Réformes institutionnelles



• Institutions provinciales et communales



• Emploi des langues



• Pouvoir législatif et législation



• Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat

PARTIE II - DROIT CIVIL
PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV - DROIT PÉNAL
PARTIE V - DROIT SOCIAL
PARTIE VI - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

• Droit des traités



• Organisation des Nations Unies



• Conseil de l'Europe Union européenne



• Droits de l'homme



• Droit humanitaire

À jour au 1^er août 2017.

About this title

About the Authors

Chargé de cours à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Nivelles.

Assistante à l'Université catholique de Louvain

Président du Master en notariat de l’UCL.

Edition details

• Publisher: BRUYLANT
• Publication date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 2802758985
• ISBN 13: 9782802758983
• Binding: Paperback