Items related to Code des assurances : A jour au 1er décembre 2016
- PublisherLarcier
- Publication date2017
- ISBN 10 280449733X
- ISBN 13 9782804497330
- BindingMass Market Paperback
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code des assurances 2017
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Book Description Paperback. Condition: OKAZ. Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,.), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2016. - Nombre de page(s) : 1432 - Poids : 138g - Genre : Poche Droit CODES EN POCHE. Seller Inventory # O3321171-666
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Code des assurances: A jour au 1er décembre 2016
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Book Description Condition: Wie neu. Zustand: Wie neu. Seller Inventory # 37962776/1
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