DROIT DES MARCHES PUBLICS TOME 1 - PHASE DE PASSATION: RECENSEMENT ET COMMENTAIRE DES ARRETS DE CASSATION ET DES COURS D APPEL FRANCOPH - Hardcover
Synopsis
En complément à l'analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l'auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux. Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d'appel francophones et de la Cour de cassation), l'auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services. Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d'exécution.
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En complément à l'analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l'auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux. Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d'appel francophones et de la Cour de cassation), l'auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services. Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d'exécution.
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DROIT DES MARCHES PUBLICS TOME 1 - PHASE DE PASSATION: RECENSEMENT ET COMMENTAIRE DES ARRETS DE CASSATION ET DES COURS D APPEL FRANCOPH
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Droit des marchés publics : Tome 1, Phase de passation
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