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Synopsis
Droit constitutionnel, 5e édition traite en profondeur des grands thèmes du droit constitutionnel canadien. Il rend compte des principes implicites ou sous-jacents de la Constitution et, en particulier, de l'indépendance judiciaire. L'ouvrage est divisé en 12 chapitres : les sources du droit constitutionnel, l'État, le territoire et la citoyenneté, la Constitution formelle, les organes législatifs, le régime fédératif, le régime parlementaire, le statut juridique du parlement : la suprématie, le statut juridique de l'administration : la primauté du droit, le statut juridique des tribunaux : la séparation des pouvoirs, les droits linguistiques, les droits de la personne. Il inclut en annexe les principaux textes constitutionnels et quasi constitutionnels, de même que l'Accord du lac Meech et un extrait de l'Entente de Charlottetown.
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- PublisherEditions Yvon Blais
- Publication date2008
- ISBN 10 289635171X
- ISBN 13 9782896351718
- BindingHardcover
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Droit Constitutionnel, 5e Edition
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Hardcover. Condition: Very Good. 5th Edition. The Covers Are In Very Good Condition. Hardcover. 1548 Pages, French Text. 5 Edition. Book. Seller Inventory # 041106
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