LE DROIT TURC DU CONTRAT - Hardcover

HELVACI I.

Hardcover

ISBN 10: 3725586721 ISBN 13: 9783725586721

Publisher: SCHULTHESS, 2018

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En droit turc, les obligations peuvent dcouler des actes juridiques, notamment des contrats, mais aussi des actes illicites, de l'enrichissement illgitime, de la gestion d'affaires (quasi contractus) et de la loi elle-mme. Cependant, puisque la principale source d'obligations est celle des contrats, cet ouvrage se concentre sur les contrats. Dans le but de fournir un aperu du sujet, l'auteur analyse en particulier les dispositions gnrales du Code des obligations turc (COT art. 1-48 et art. 83-206) en cinq parties. La premire partie concerne les dispositions relatives aux obligations dcoulant des contrats (COT art. 1-48). Dans la deuxime partie, les dispositions relatives l'effet des obligations, en particulier l'excution et l'inexcution des obligations (COT art. 83-126) sont analyses. L'effet des obligations envers les tiers (COT art. 127-130) est galement discut dans cette partie. La troisime partie porte sur l'extinction des obligations et la prescription (COT art. 131-161). Dans la quatrime partie, les dbiteurs solidaires, les cranciers solidaires, les obligations conditionnelles, les arrhes, le ddit et la clause pnale (COT art. 162-182) sont expliqus. La dernire partie traite de la cession des crances, de la reprise de dette, du transfert du contrat ainsi que de l'adhsion aux cts d'une partie un contrat existant (COT art. 183-206).

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