Items related to La causalité, fondement pour une théorie générale de...
La causalité, fondement pour une théorie générale de la responsabilité civile (French Edition) - Softcover
Synopsis
La responsabilité connaît une crise d’identité, ballotée entre indemnisation et faute. Or, la faute n’est pas le fondement de la responsabilité, tandis que la causalité répond à sa mission essentielle de socialisation. Le fondement de la responsabilité réside dans l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Cette causalité créé seule le rapport d’obligation entre auteur et victime du dommage. Elle est la clef de voûte de la responsabilité. Elle justifie la notion même de réparation et détermine sa mesure. La jurisprudence présente toutefois des incohérences, ne tirant pas toutes les conséquences de la causalité comme fondement de la responsabilité. Si la responsabilité civile est envisagée à l’aune de la causalité, il s’en dégage un régime cohérent, une théorie générale car elle établit la mesure et les frontières de la responsabilité. Frontières internes, entre les acteurs du dommage avec l’utilisation rationnelle de l’obligation in solidum et de la causalité partielle. Frontière externes, car elle constitue le critère de distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle, et entre responsabilité et indemnisation. Grâce à la causalité, la responsabilité civile
"synopsis" may belong to another edition of this title.
- PublisherÉditions universitaires européennes
- Publication date2018
- ISBN 10 6138443810
- ISBN 13 9786138443810
- BindingPaperback
- LanguageFrench
- Number of pages536
Buy New
View this item
US$ 93.50
Shipping:
US$ 52.89
From Germany to U.S.A.
Search results for La causalité, fondement pour une théorie générale de...
Seller Image
La causalité, fondement pour une théorie générale de la responsabilité civile
Published by
Éditions universitaires européennes, 2018
ISBN 10: 6138443810
ISBN 13: 9786138443810
New
Softcover
Seller: moluna, Greven, Germany
Seller rating 5 out of 5 stars
Condition: New. Seller Inventory # 261128717
Quantity: Over 20 available
Seller Image
La causalité, fondement pour une théorie générale de la responsabilité civile
Published by
Éditions Universitaires Européennes Nov 2018, 2018
ISBN 10: 6138443810
ISBN 13: 9786138443810
New
Taschenbuch
Seller: BuchWeltWeit Ludwig Meier e.K., Bergisch Gladbach, Germany
Seller rating 5 out of 5 stars
Taschenbuch. Condition: Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -La responsabilité connaît une crise d'identité, ballotée entre indemnisation et faute. Or, la faute n'est pas le fondement de la responsabilité, tandis que la causalité répond à sa mission essentielle de socialisation. Le fondement de la responsabilité réside dans l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. Cette causalité créé seule le rapport d'obligation entre auteur et victime du dommage. Elle est la clef de voûte de la responsabilité. Elle justifie la notion même de réparation et détermine sa mesure. La jurisprudence présente toutefois des incohérences, ne tirant pas toutes les conséquences de la causalité comme fondement de la responsabilité. Si la responsabilité civile est envisagée à l'aune de la causalité, il s'en dégage un régime cohérent, une théorie générale car elle établit la mesure et les frontières de la responsabilité. Frontières internes, entre les acteurs du dommage avec l'utilisation rationnelle de l'obligation in solidum et de la causalité partielle. Frontière externes, car elle constitue le critère de distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle, et entre responsabilité et indemnisation. Grâce à la causalité, la responsabilité civile 536 pp. Französisch. Seller Inventory # 9786138443810
Quantity: 2 available
Seller Image
La causalité, fondement pour une théorie générale de la responsabilité civile
Published by
Éditions Universitaires Européennes, 2018
ISBN 10: 6138443810
ISBN 13: 9786138443810
New
Taschenbuch
Seller: AHA-BUCH GmbH, Einbeck, Germany
Seller rating 5 out of 5 stars
Taschenbuch. Condition: Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - La responsabilité connaît une crise d'identité, ballotée entre indemnisation et faute. Or, la faute n'est pas le fondement de la responsabilité, tandis que la causalité répond à sa mission essentielle de socialisation. Le fondement de la responsabilité réside dans l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. Cette causalité créé seule le rapport d'obligation entre auteur et victime du dommage. Elle est la clef de voûte de la responsabilité. Elle justifie la notion même de réparation et détermine sa mesure. La jurisprudence présente toutefois des incohérences, ne tirant pas toutes les conséquences de la causalité comme fondement de la responsabilité. Si la responsabilité civile est envisagée à l'aune de la causalité, il s'en dégage un régime cohérent, une théorie générale car elle établit la mesure et les frontières de la responsabilité. Frontières internes, entre les acteurs du dommage avec l'utilisation rationnelle de l'obligation in solidum et de la causalité partielle. Frontière externes, car elle constitue le critère de distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle, et entre responsabilité et indemnisation. Grâce à la causalité, la responsabilité civile. Seller Inventory # 9786138443810
Quantity: 1 available