justice française, comment je me suis défendu seul: histoires vraies aux tribunaux (French Edition) - Softcover

Class, Raphael

Softcover

ISBN 13: 9791022741071

Publisher: bookelis, 2018

Synopsis

Ce livre témoigne des expériences personnels qui me sont arrivées devant les tribunaux français. En effet, j'ai été prévenu au tribunal: de proximité (recour tribunal administratif, cour de cassation), une contestation de PV, aux prud'hommes, et au tribunal de police. Je vous conte: comment je me suis défendu seul, les diverses procédures suivies, les playdories en défense et en demande (moyens faits et moyens de droits), les procès verbaux et les décisions des tribunaux... Toutes ces affaires relèvent du domaine pénale. Sommaire: Préambule Lexique prévenu au tribunal de proximité une contestation de PV demandeur aux prud'hommes prévenu au tribunal de police.

Edition details

• Publisher: bookelis
• Publication date: 2018
• Language: French
• ISBN 13: 9791022741071
• Binding: Paperback
• Number of pages: 70