Synopsis
Souvent associs la figure du serpent de mer, les modes alternatifs de rglement des litiges forment une thmatique du droit administratif revivifie par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe sicle et ses dcrets d'application. Par-del les textes, l'panouissement d'une justice administrative plurielle suppose l'enracinement d'une nouvelle "culture" de la mdiation, de la transaction et mme des recours administratifs et de l'arbitrage. Cette tude collective offre ainsi une connaissance approfondie des modes alternatifs de rglement des litiges en droit administratif. Elle explore les raisons historiques ayant contrari leur mergence, comme elle se nourrit des expriences trangres et civiliste. Elle dvoile les caractres propres de cette justice alternative teinte de paradoxes. Elle s'efforce de n'oublier aucun des acteurs des modes alternatifs de rglement des litiges, en abordant l'volution des offices du juge administratif et des avocats, comme les aspirations du public et des administrations. Elle distille des rflexions sur les moyens financiers et humains, les domaines, les procdures, afin de parvenir un clairage complet de cet objet d'tude longtemps occult par l'ombre du juge administratif. Le prsent ouvrage reproduit les actes de la journe d'tudes organise la Facult de droit et des sciences sociales de l'Universit de Poitiers le 11 mai 2017, l'initiative de l'Institut de droit public (EA2623). Il est construit autour des thmes des comparaisons, de la caractrisation, de la contradiction et des utilisations.
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LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES EN DROIT ADMINISTRATIF (94)
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