Synopsis
La profession de notaires est en pleine mutation : en 2024, le nombre de ses membres en France dépasse les 17 000 notaires en exercice, ce qui en fait la deuxième profession du droit la plus représentée, et la profession réalise un chiffre d'affaires de plus de 9 milliards d'euros. En parallèle, le marché du droit fait l'objet d'une guerre susceptible d'accroître ou d'accentuer les risques qui pèsent sur la profession : dématérialisation des actes, inflation immobilière, contrat innommé, risque fiscal, etc. Une approche, à la fois internationale et interne, permet de comparer cette évolution avec des notariats de droit latin dans des pays étrangers, d'identifier ces risques, d'en envisager la réalisation, d'un point de vue pénal, d'en examiner la prise en charge notamment sous l'angle des mécanismes de garantie obligatoire et de tenter de prévenir la réalisation de ces risques notamment dans le cadre de la formation des notaires.
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About the Author
Johann Le Bourg est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Savoie Mont Blanc et membre du Centre de Recherches en Droit Antoine Favre.
Rodolphe Bigot est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université du Mans et membre du Thémis-Um.
Fanny Hartman est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Amiens et membre du CEPRISCA - Antoine Loisel.
Mathilde Hoyer est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Amiens et membre du CEPRISCA - Antoine Loisel.
From the Back Cover
La profession de notaire est en pleine mutation : en 2024, le nombre de ses membres en France dépasse les 17 000 notaires en exercice, ce qui en fait la deuxième profession du droit la plus représentée, après les avocats, réalisant un chiffre d'affaires de plus de 9 milliards d'euros. En parallèle, le marché du droit fait l'objet d'une guerre susceptible d'accroître ou d'accentuer les risques qui pèsent sur la profession : dématérialisation des actes, essor du numérique, inflation immobilière, développement des contrats innommés, risque fiscal, etc. Une approche, à la fois internationale et interne, permet de comparer cette évolution avec des notariats de droit latin dans des pays étrangers, d'identifier ces risques, d'en envisager la réalisation et ses conséquences d'un point de vue pénal, civil et disciplinaire, d'en examiner la prise en charge notamment sous l'angle des mécanismes de garantie obligatoire, et de tenter de prévenir la réalisation de ces risques notamment dans le cadre de la formation des notaires. Les actes de ce colloque international mettent ainsi en lumière ces grandes évolutions.
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