ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, QUI COMMENT M. L'INTENDANT DE LA PROVINCE DU HAYNAULT, POUR JUGER LES CONTRAVENTIONS A LA DECLARATION DU ROY DU 4 MAI 1749, PORTANT ETABLISSEMENT D'UN DROIT DE TRENTE SOLS PAR LIVRE PESANT DE TABACS ETRANGERS QUI DANS LADITE PROVINCE. DU 17 JUIN 1749 [caption title].
[Tobacco]: [French Colonies in America]:
Sold by William Reese Company, New York, NY, U.S.A.
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