ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY Qui fixe le terme de la Loterie d'Epinay, Et ordonne qu'il ne sera plus accordé de Permission à l'avenir pour aucune Loterie.

Published by Lyon. L'Imprimerie de Pierre Valfray, 1719.

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3 pages. (25x19 Cm). Dérelié. Cet arrêt du Conseil d'État marque la fin de la permission accordée aux loteries, ici illustrée par celle d'Épinay. Apparu dans un contexte où les autorités royales cherchaient à réguler les pratiques de jeu et à restaurer l'ordre économique et moral, cet acte traduit la volonté du pouvoir central de contrôler les activités lucratives de ce type, perçues parfois comme sources d abus ou de désordre social. Bien que le Conseil d'État tel qu'institué sous Napoléon n'existait pas encore, cette instance royale préfigurait déjà le rôle consultatif et réglementaire que prendra le Conseil d'État moderne après la Révolution. Document en très bon état.

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• Title: ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY Qui fixe le terme de la Loterie d'Epinay, Et ordonne qu'il ne sera plus accordé de Permission à l'avenir pour aucune Loterie.
• Publisher: Lyon. L'Imprimerie de Pierre Valfray, 1719.
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