ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, qui ordonne que le Droit de vingt livres fixé par celui du 21 mai 1746, sur les peaux de lapins brutes, et celui de cent livres imposé par l'arrêt du 10 juin 1747, sur le poil de lapin séparé de la peau sortant de l'étranger, auront lieu et se percevront à toutes les sorties du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères.

Published by (à la fin:) A Lyon, de l'Imprimerie de Pierre Valfray, 1748.

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5 pages. (27,5x21 Cm). Broché. Arrêt pris par le conseil d'Etat du roi Louis XV. Ce texte officialisait une importante augmentation des tarifs douaniers applicables aux exportations des peaux réalisées depuis toutes les provinces du royaumes, y compris depuis celles dites des "5 grosses fermes". Ce nom donné à l'entité douanière crée par Henri III afin de favoriser l'approvisionnement de la capitale en favorisant la libre circulation des marchandises dans ce territoire et l'imposition de lourdes taxes à l'exportation (entité qui regroupaient les provinces d'Ile de France, de Normandie, Picardie, Champagne, Bourgogne, Orléanais, Bourbonnais, Berry, Touraine, Anjou, Maine, Poitou et Aunis). Seller Inventory # 101116

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Title: ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, qui ordonne...

Publisher: (à la fin:) A Lyon, de l'Imprimerie de Pierre Valfray, 1748.