ARREST DE LA COUR DU CONSEIL Souverain de Roussillon. Qui fait trez expresses inhibitions et défences à toutes personnes de quelque Etat et condition qu'elles soient, de travailler les jours de Dimanche et Fêtes non suprimées, ni de faire travailler, ni permettre de travailler à leurs Domestique, Valets de labourage, Serviteurs et autres à leurs gages; sauf néanmoins le cas de nécessité urgente qui sera déclaré par le Curé. Fait defences à toutes personnes de voiturer publiquement ni secretement, le jours de Dimanche et Fêtes, excepté néanmoins les passages des Voitures qui viendront dehors le ressort; le transport des Vivres usuels, et autres cas de nécessité. Fait défenses aux Liqueuristes, Caffetiers, Cabaretiers, Maîtres de Billard, et
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8 pages. (21x15 Cm). Broché. Dérelié. Arrêt du Conseil souverain de Roussillon, portant défense de travailler, de faire travailler ses domestiques et gens de service les dimanches et fêtes non supprimées, sauf en cas de nécessité urgente constatée par le curé, et interdisant aussi les voitures publiques ou secrètes ce jour-là, hors exceptions prévues pour les passages venant de l’extérieur du ressort. Ce type de texte relève de la réglementation morale et sociale de l’Ancien Régime, lorsque l’autorité civile s’articulait étroitement avec les prescriptions religieuses. Il témoigne des efforts des institutions provinciales pour encadrer le temps du travail, la circulation et l’observance des fêtes.
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- ARREST DE LA COUR DU CONSEIL Souverain de Roussillon. Qui fait trez expresses inhibitions et défences à toutes personnes de quelque Etat et condition qu'elles soient, de travailler les jours de Dimanche et Fêtes non suprimées, ni de faire travailler, ni permettre de travailler à leurs Domestique, Valets de labourage, Serviteurs et autres à leurs gages; sauf néanmoins le cas de nécessité urgente qui sera déclaré par le Curé. Fait defences à toutes personnes de voiturer publiquement ni secretement, le jours de Dimanche et Fêtes, excepté néanmoins les passages des Voitures qui viendront dehors le ressort; le transport des Vivres usuels, et autres cas de nécessité. Fait défenses aux Liqueuristes, Caffetiers, Cabaretiers, Maîtres de Billard, et
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