ARREST de la Cour de Parlement, portant Règlement pour l'Administration de l'Hôtel Dieu de Gonesse.

15 pages. (24,5x18,5 Cm). Dérelié. Taches. Arrest par la Cour de Parlement en 1785, ce règlement organise l'administration de l'Hôtel-Dieu de Gonesse, hôpital rural typique des institutions charitables d'Ancien Régime, gérées par des autorités ecclésiastiques et laïques locales. Il reflète les tensions pré-révolutionnaires sur la gestion des biens communaux et l'assistance aux pauvres, dans un contexte où les parlements royaux intervenaient de plus en plus dans les affaires provinciales pour imposer des règles uniformes. Petit travail de vers ne pas touchant le texte. Plis. Rares rousseurs.