ARREST DU GRAND CONSEIL DU ROY. Extrait des registres du Grand-Conseil du Roi du Vendredi vingt un Juin mil sept cent soixante-seize. Les Sémestres Assemblés.

Published by A Paris, chex P. G. Simon, 1776.

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4 pages. (25x19 Cm). Broché. Dernier feuillet non rogné et écorné. Sinon bon exemplaire. Document officiel sur les limites du pouvoir du parlement de Nancy, notamment sur sa soumission au Grand Conseil du Roi. Lorraine.

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• Title: ARREST DU GRAND CONSEIL DU ROY. Extrait des registres du Grand-Conseil du Roi du Vendredi vingt un Juin mil sept cent soixante-seize. Les Sémestres Assemblés.
• Publisher: A Paris, chex P. G. Simon, 1776.
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