Acte Pour La Licence. Code Civil. Des Contrats Ou Obligations Conventionnelles. Code de Procédure: Du Désaveu. Code de Commerce. Des Faillites. Faculte de Droit de Toulouse (French Edition)

Dufaur, Henry-François

ISBN 10: 2019994844 / ISBN 13: 9782019994846

Published by Hachette Livre Bnf, 2018

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Synopsis:

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Donationibus. - Code civil: Des Contrats ou obligations conventionnelles. -Code de procédure: Du Désaveu. - Code de commerce: Des Faillites.] / soutenu par M. Dufaur (Henry-François), ...
Date de l'édition originale: 1835
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Bibliographic Details

Title: Acte Pour La Licence. Code Civil. Des ...
Publisher: Hachette Livre Bnf
Publication Date: 2018
Binding: Soft cover
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