Acte pour la licence. Code civil. Des Contrats et des obligations conventionnelles: Code de procédure civile. De l'Appel. Code de commerce. Des Actes de commerce (French Edition)

Dufaure De La Prade, Charles-Joseph

ISBN 10: 2019994852 / ISBN 13: 9782019994853

Published by Hachette Livre Bnf, 2018

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Bibliographic Details

• Title: Acte pour la licence. Code civil. Des Contrats et des obligations conventionnelles: Code de procédure civile. De l'Appel. Code de commerce. Des Actes de commerce (French Edition)
• Publisher: Hachette Livre Bnf
• Publication Date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 2019994852
• ISBN 13: 9782019994853
• Binding: Soft cover
• Condition: New

About this title

Synopsis

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Tutelis et testamentariatutela. -Code civil: Des Contrats et des obligations conventionnelles. - Code de procédure civile: De l'Appel. - Code de commerce: Des Actes de commerce et de la compétence des tribunaux de commerce.] / soutenu par M. Dufaure de la Prade (Charles-Joseph), ...
Date de l'édition originale: 1838
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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