Affiche / VENTE PAR EXPROPRIATION FORCÉE, DES IMMEUBLES ci-après désignés,Situés sur les communes de Saint-Bel, Savigny et Sourcieux-sur-Saint-Bel, canton de l'Arbresle, deuxième arrondissement communal du département du Rhône, Saisis au préjudice des mariés Farges et Regny, propriétaires, demeurant en la commune de l'Arbresle, canton du même nom, même arrondissement. Par procès-verbal de Chardon, huissier à l'Arbresle, du trente Décembre mil huit cent quatorze, [.].La première publication du cahier des charges, la seconde et la troisième ont été faites, les dix-huit Mars, premier et quinze Avril mil huit cent quinze. [.].Pour extrait: Pignard.
Affiche / Expropriation / Farges, Regny, Jean-Baptiste-François Biessy, PIGNARD.
Published by 1814, 1815, 1814
From Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
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