Biblioth?que du Code Civil de la Province de Qu?bec (Ci-Devant Bas-Canada), Ou Recueil Comprenant Entre Autres Mati?res, Vol. 17: Le Texte du Code en Fran?ais Et en Anglais; Les Rapports Officiels

Charles Chamilly De Lorimier

ISBN 10: 026545610X / ISBN 13: 9780265456101

Published by Forgotten Books, 2018

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Bibliographic Details

• Title: Biblioth?que du Code Civil de la Province de Qu?bec (Ci-Devant Bas-Canada), Ou Recueil Comprenant Entre Autres Mati?res, Vol. 17: Le Texte du Code en Fran?ais Et en Anglais; Les Rapports Officiels
• Publisher: Forgotten Books
• Publication Date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 026545610X
• ISBN 13: 9780265456101
• Binding: Hardcover
• Condition: New

About this title

Synopsis

Texte bilingue du Code civil de Lower Canada avec rapports officiels et outils de référence

Découvrez une édition française et anglaise du Code civil du Bas-Canada, accompagnée des rapports officiels des commissaires chargés de la codification. Cette réimpression de 1888 présente le texte complet et les documents pertinents, utiles pour l’étude du droit historique et comparé. Le livre offre une vue d’ensemble des dispositions et de leur contexte codifié, utile aux chercheurs et aux praticiens qui travaillent avec les systèmes juridiques d’époque.

• Le texte du Code en Français et en Anglais, pour une compréhension croisée et comparative.
• Les rapports officiels des commissaires chargés de la codification, et des documents d’appui.
• Des tables de concordance entre le Code Civil du Bas-Canada et les codes de France et de Louisiane.
• Pages et sections réimprimées avec soin pour une navigation conviviale et fiable.

Idéal pour les étudiants, chercheurs et professionnels qui étudient l’histoire juridique du Québec et les influences du droit civil colonial.