Texte légal historique en deux langues, pour comprendre les obligations et les contrats du Bas-Canada
Cette édition bilingue présente le Code Civil du Bas-Canada avec des notes et des extraits en français et en anglais. Idéale pour les chercheurs, les étudiants et les curieux du droit civil québécois, elle offre un accès direct à des articles clés et à leur interprétation à l’époque.
Framée comme édition historique publiée à Montréal en 1885, cette volume fait partie d’une collection qui rassemble des matières du droit provincial et les prépare à l’étude des concepts juridiques tels qu’ils étaient compris alors. Le texte comprend des passages en français et en anglais, facilitant la comparaison et la réflexion sur l’évolution du droit.
Ce que vous allez trouver et explorer:
- Des extraits d’articles et des sections sur les obligations du mandataire et le prêt à usage.
- Des passages en langue originale et leur traduction, pour mieux saisir le sens et le contexte.
- Des indications sur la façon dont les notions juridiques étaient présentées et discutées dans une édition de référence du XIXe siècle.
- Vous bénéficierez d’un accès direct à des notions comme les actions entre mandant et mandataire et les dispositions générales du prêt à usage, présentées dans un cadre codifié et accessible.
Idéal pour les lecteurs qui veulent situer l’évolution du droit civil du Bas-Canada et pour ceux qui étudient les racines historiques des règles actuelles.