Bulletin des lois N� 164, contenant le texte int�gral des lois et d�crets du 10 au 25 septembre 1807 instituant le code de commerce applicable en 1808. Pagin� de 161 � 284. Septembre 1807.

Publisher

Imprimerie imp�riale

Publication Date

1807

Binding

Couverture souple

Book Type

Livre

Seller catalogs

Droit et Justice : Divers

Store Description

EXPEDITIONS EN FRANCE : Au tarif standard : Envoi avec Mondial Relay (ou colissimo pour les ouvrages de moins de 250g) - Au tarif prioritaire : Envoi en colissimo EXPEDITIONS L'ETRANGER : L'offre �conomique "livres et brochures" de la Poste a disparu au 1er juillet 2025. (Je l'explique sur mon blog http://www.librairie-et-caetera.fr) Au tarif standard, envoi avec � Mondial Relay � pour l'Allemagne, l'Autriche, La Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal. Pour les autres pays, le tarif indiqu� est celui du colissimo (si vous connaissez une offre meilleure march�, contactez-moi !)

Visit Seller's Storefront

Seller's business information

Librairie Et C�tera (et caetera) - Sophie Rosi�re
France

Sale & Shipping Terms

Terms of Sale

Je me tiens � votre disposition pour vous fournir des informations suppl�mentaires sur les ouvrages
Listes th�matiques sur demande.
Tous les d�fauts, quand il y en a, sont d�taill�s. Sans mention particuli�re, le livre est en bon �tat.
Id�e cadeau : Il y a peut-�tre la date anniversaire que vous cherchez dans ma collection du journal le Monde. Nombreux num�ros entre1972 et 1989.
Conform�ment � la l�gislation sur la vente � distance, vous disposez d'un droit de retour de l'ouvrage, s'il ne v...

More Information

Shipping Terms

Les commandes sont exp�di�es sous deux jours sous �tui recyclable et compostable. Les livres sont tous emball�s ou recouverts de papier cristal.
Paquet cadeau et message personnalis� offerts
Envois en France en relais colis avec Mondial Relay (tarif standard) ou � domicile par colissimo (tarif prioritaire).
Pour les autres pays, le tarif "livres et brochures" ayant disparu, envoi en colissimo ou Mondial Relay lorsque c'est possible. J'�tudie actuellement les autres options.
Les frais de port affich�s au moment de la commande sont indicatifs et bas�s sur un colis de moins de 500g. Ils sont r�vis�s en fonction du poids des livres : Dans le cas o� les livres seraient particuli�rement lourds, vous serez inform�e que des frais de transports suppl�mentaires sont n�cessaires et pourrez les accepter ou les refuser - Dans le cas o� ils sont plus l�gers, une r�duction des frais de port est automatiquement appliqu�e.

Shipping rates from France to U.S.A.

Shipping rates from France to U.S.A.
Order quantity	6 to 15 business days	6 to 10 business days
First item	US$ 35.18	US$ 35.18

Delivery times are set by sellers and vary by carrier and location. Orders passing through Customs may face delays and buyers are responsible for any associated duties or fees. Sellers may contact you regarding additional charges to cover any increased costs to ship your items.

Payment Methods

Check Money Order Cash Bank/Wire Transfer

Add to Wants