1 feuillet avec en-t�te pr�imprim� en noir d'une grande vignette en noir (avec symboles r�volutionnaires : marianne au bonnet Phrygien, faisceaux d'Armes etc.) avec imprim�s de part et d'autre en noir : LIBERTE et EGALITE, manuscrit � l'encre brune sur papier verg� cr�me lign� filigran�, format 20 centim�tres de large par 32,5 centim�tres de haut, Quartier-G�n�ral d'Angers, le 29 THERMIDOR AN 10 (16 JUILLET 1802) de la R�publique Fran�aise, une et indivisible, signature manuscrite de GIRARDON Antoine, GENERAL DE BRIGADE, COMMANDANT LA SUBDIVISION DU MAINE ET LOIRE + signature manuscrite du Capitaine Commandant de la Gendarmerie du d�partement du Maine et loire : GALLIE + signature manuscrite du Maire de la commune de La Varenne : GAIGNEUX, Ce Document Original d'Epoque, ajoute � la connaissance de l'histoire la Vend�e Militaire dans cette r�gion."la loi du 24 flor�al An 10, qui accorde Amnistie au d�lit de d�sertion � l'int�rieur, est applicable aussi bien aux conscrits r�fractaires qu'aux conscrits d�serteurs".Le g�n�ral Girardon.� sa d�charge, on retiendra cependant que, d�s l'arr�t des combats, il s'est empress� de faire proclamer l'Amnistie et le pardon pour tous ceux qui avaient �t� entrain�s � la r�volte a leur corps d�fendant et par crainte de repr�sailles, et qu'il a toujours veill� � ce que cet engagement soit scrupuleusement respect�.UNIQUE.en tr�s bon �tat (very good condition). Seller Inventory # 21643

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Title: CERTIFICAT D'AMNISTIE (LOI DU 24 FLOREAL AN ...

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