CODE ANNOTÉ de L ENREGISTREMENT, RÉPERTOIRE COMPLET DES LOIS SUR L ENREGISTREMENT, LE TIMBRE, LES DROITS DE GREFFE, D HYPOTHÈQUE, ET LES AMENDES DE CONTRAVENTION, DE CONDAMNATION ET DE CONSIGNATION, relative aux huissiers, au notariat, aux poids et mesures métriques et à la procédure civile; annotés des circulaires et instructions de l administration, des solutions, délibérations, jugements et arrêts formant règle en matière de perception, 2eéd.; t. I: Enregistrementet Ventes de meubles; t. II: Timbre, Greffe, Hypothèques, et amendes

MASSON DELONGPRÉ

Published by Paris Gustave Pissin 1839

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2 vol. in-8, demi-veau marine styme Louis-Philippe, tit. & tom. dorés sur dos lisse richement orné de motifs géométriques frise et filets dorés, (plats papier légt frottés avec très lég. mq. aux coins et sur les coupes inf., rares piqûres), très bon état général, [6ff.]-604-LXXXXV/ [3ff.]-191-[1ff.]-44-[1ff.]-128-[1ff.]-111-LIVp.

Seller Inventory # 49636

Bibliographic Details

• Title: CODE ANNOTÉ de L ENREGISTREMENT, RÉPERTOIRE COMPLET DES LOIS SUR L ENREGISTREMENT, LE TIMBRE, LES DROITS DE GREFFE, D HYPOTHÈQUE, ET LES AMENDES DE CONTRAVENTION, DE CONDAMNATION ET DE CONSIGNATION, relative aux huissiers, au notariat, aux poids et mesures métriques et à la procédure civile; annotés des circulaires et instructions de l administration, des solutions, délibérations, jugements et arrêts formant règle en matière de perception, 2eéd.; t. I: Enregistrementet Ventes de meubles; t. II:...
• Publisher: Paris Gustave Pissin 1839