CODE CIVIL 2000

Collectif

ISBN 10: 2247034098 / ISBN 13: 9782247034093

Published by DALLOZ, 1999

About this Item

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Bibliographic Details

• Title: CODE CIVIL 2000
• Publisher: DALLOZ
• Publication Date: 1999
• Language: French
• ISBN 10: 2247034098
• ISBN 13: 9782247034093
• Binding: spiral_bound
• Condition: Good

About this title

Synopsis

Pour l'an 2000, le Code civil Dalloz fait peau neuve : format agrandi offrant plus de lisibilite et d'acces a l'information, couverture speciale " nouveau millenaire " d'une haute qualite graphique a la hauteur de l'interieur de l'ouvrages.
On n'arrete pas l'innovation !
Comme sa presentation, le contenu du Code ne cesse d'evoluer. Pour cette edition, l'accent a ete mis principalement sur le remaniement des grands secteurs d'annotations jurisprudentielles : plans ameliores et affines, titres plus apparents, l'effort pour plus de precision et de clarte se remarquera specialement sur l'ensemble du droit des personnes (livre 1er), sur les biens et la propriete, les successions, la vente, le bail, le pret, etc.
Parfaitement en phase avec l'actualite
A defaut du PACS annonce mais finalement reporte a plus tard, on trouvera dans cette edition les apports de la grande loi "exclusions" sur le droit au logement et le surendettement, les decrets d'application de la derniere reforme du droit de la nationalite, ainsi que des dispositions nouvelles eparses sur le statut de l'animal, sur la responsabilite de l'exploitant minier, sur la protection contre les termites et sur le credit immobilier et le cautionnement (loi du 25 juin 1999 sur l'epargne et la securite financiere). En addendum ont pu etre ajoutees les dispositions de la recente loi d'orientation agricole sur le salaire differe du conjoint survivant.
Comme chaque annee, un soin particulier a ete porte a la mise a jour jurisprudentielle d'une tres grande rigueur et poussee a la date la plus avancee possible. Rappelons enfin que depuis un an le Code civil Dalloz contient d'abondantes annotations jurisprudentielles en matiere de nationalite et de publicite fonciere.