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CODE DE COMMERCE 1808 TRES RARE GRAND FORMAT Edition des Archives du Droit Français, conforme, pour le texte, à l'édition officielle SUIVI 1° De la Forme de procéder devant les Tribunaux de Commerce et les Cours d'Appel; 2° De la Loi sur le taux de l'intérêt de l'argent; 3° Du Règlement de S.E. le Ministre de l'Intérieur, relatif aux Sociétés anonymes; 4° De la Table analytique raisonnée des Matières du Code; 5° DES EXPOSES DES MOTIFS PRESENTES AU CORPS LEGISLATIF PAR MM. LES ORATEURS DU CONSEIL D ETAT. DES RAPPORTS ET DISCOURS FAITS PAR LES ORATEURS DU TRIBUNAT MM. REGNAUD DE SAINT-JEAN-D ANGELY, JARD-PANVILLIER, BEGOUEN, DUVEYRIER, PERREE, CORVETTO, CHALLAN, MARET, DE SEGUR, FREVILLE, TARRIBLE, GILLET, DELPIERRE, AUGUSTE JUBE, FORCROY, BERENGER, TREILHARD, ET CORVETTO SUR LE PROJET DE CODE DE COMMERCE Accompagnés de la CONCORDANCE des numéros et des articles du Projet qui s'y trouvent cités, avec les numéros de l'édition actuelle; 6° De l'indication des rapports qui existent entre les dispositions de ce Code et celles des Codes Napoléon et de Procédure Civile; 7° De la Forme de la Lettre de change et du Billet à ordre, d'après le Code; 8° Des Formules des Protets et des Actes de Perquisition, que les Notaires doivent faire d'après e Code; 9° Du Modèle du Registre Spécial de l'Inventaire Annuel que tout Commerçant est tenu de faire sous seing-privé; 10° Enfin, de la Table sommaire de ces objets de complément qui se rattachent essentiellement au Code et à la forme des principales opérations commerciales dont l'observation est de rigueur à partir du premier janvier 1808 EDITE À PARIS AUX ARCHIVES DU DROIT FRANCAIS Chez CLEMENT FRERES, Libraires-Editeurs, rue de l'Echelle N°3, 1808 GRAND FORMAT IN-8° ( 23 CM X 14, 5 CM) RELIURE CARTONNAGE D'EPOQUE, VII + 208 PAGES + 146 PAGES + 308 PAGES Il fallut les retentissantes faillites de 1806 pour que l Empereur, ému par le scandale que suscitèrent ces affaires frauduleuses, enjoignit au Conseil d État de se mettre aussitôt à l ouvrage pour la rédaction d une réforme de la législation commerciale et la présentation d un Code de Commerce. La discussion au Conseil d État s étendit sur près de 9 mois et 68 séances. Le premier livre relatif au commerce en général fut examiné tout d abord sur la présentation de REGNAUD, président la section de l Intérieur. Mais l attention fût portée prioritairement sur la loi relative aux faillites qui « seules importait à NAPOLEON » d après LOCRE. L intérêt que porte le Conseil d État au titre relatif à la lettre de change et au Livre II sur le commerce maritime se ressent de la stagnation du commerce extérieur et de la navigation et n entraînera pas de grandes discussions. Le Livre IV, relatif à la juridiction commerciale se réfère au Code de Procédure Civile, mais il est muet sur la juridiction des prud hommes. Éloigné de Paris par les campagnes de Prusse et de Pologne, NAPOLEON ne put participer à ces premières discussions. Dès son retour à Saint-Cloud en juillet 1807 il convoque immédiatement le Conseil d État pour, sous sa présidence, rouvrir le débat sur les faillites, le dispositif ne lui paraissant pas assez répressif. Les interventions de CAMBACERES, CRETET et TREILHARD tempèrent quelque peu sa rigueur, et le texte du Conseil, « loi sévère » dira de SEGUR, est maintenu en l état. Au cours des trois autres séances qu il préside en juillet et août 1807, NAPOLEON revient également sur le billet à ordre, avec le retranchement de la disposition soumettant tout signataire de billet à ordre à la contrainte par corps. Ainsi revêtus de l imprimatur impérial et après prise en compte des observations formulées par le Tribunat les différents livres du Code de Commerce sont présentés au Corps Législatif pour adoption. Au cours de cette étape formelle, prétexte à de beaux morceaux d éloquence, s illustrèrent notamment: REGNAUD ***** ATTENTION ! ! A PARTIR DU 1er JUILLET, LE TARIF ECONOMIQUE LIVRE ET BROCHURE N'EXISTE PLUS. ENVOI A L'INTERNATIONAL EN TARIF COURRI.
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