CODE MUNICIPAL ou Bréviaire des Officiers Municipaux

GUICHARD

Published by chez l'Auteur, place dauphine, chez Petit et chez la Veuve Lachapelle, Paris, 1791

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CODE MUNICIPAL ou Bréviaire des Officiers Municipaux par l'Auteur du Code de la Justice de Paix et du Tribunal de Famille (Guichard Auguste) Ouvrage in-8° rélié (17.5 cm x 11.5 cm) reliure plein veau marbré, dos à cinq nerfs, caissons ornés de fleurons doré, pièce de titre maroquin brun, toutes tranches groseille, xxviij et 588 pages, se trouve à Paris, chez l'Auteur, place dauphine, chez Petit et chez la Veuve Lachapelle, 1791 Extraits : composition et organisation des Municipalités - fonctions et compétences des Municipalités - décrets divers concernant les Municipalités - de la police municipale - des spectacles et Théâtres - des attroupements, émeutes, séditions - des domaines Nationaux - etc . Appendice : extrait de l'acte constitutionnel - décret concernant les Juifs et Gens de couleur - etc . Bon état d'usage (coiffes arrachées, coin inférieur droit cassé, intérieur en excellent état). Seller Inventory # 000460

Bibliographic Details

Title: CODE MUNICIPAL ou Bréviaire des Officiers ...

Publisher: chez l'Auteur, place dauphine, chez Petit et chez la Veuve Lachapelle, Paris

Publication Date: 1791

Binding: Couverture rigide

Condition: Bon