COMMENTAIRE DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE SUR LES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LES ORDRES: 1repartie: Projet et texte définitif de la loi - Son commentaire préparatoire par l exposé des motifs - Le rapport - La discussion au corps législatif et des notes tirées des observations fournies par les avoués de Paris et les délégués des notaires des départements; 2e partie: Commentaire théorique et pratique des art. 692, 717, 749 à 779 et 838 du Code de Procédure civile

OLLIVIER (Émile) et MOURLON (Frédéric)

Published by Paris Marescq aîné 1858

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in-8, demi-veau vert, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, tr. mouchetées, (rares mouillures claires), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [3ff.]-856p.

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• Title: COMMENTAIRE DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE SUR LES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LES ORDRES: 1repartie: Projet et texte définitif de la loi - Son commentaire préparatoire par l exposé des motifs - Le rapport - La discussion au corps législatif et des notes tirées des observations fournies par les avoués de Paris et les délégués des notaires des départements; 2e partie: Commentaire théorique et pratique des art. 692, 717, 749 à 779 et 838 du Code de ...
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