COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, ET DE L’INSINUATION, SUIVANT LA JURISPRUDENCE ACTUELLE DU CONSEIL dans laquelle on traite également ce qui est relatif au droit de Centième denier, avec les principaux Règlements, & différents Arrêts intervenus au Conseil sur ces matières, nouvelleéd.
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2 vol. in-8, pl. veau blond moucheté dépoque, dos à nerfs orné, tit. et tom. dorés sur pc. en maroquin bordeaux et vertes, tr. rouges, roulette sur les coupes, bandeaux, culs-de-lampe, (dos lég. décolorés par le soleil, 2 petits trous et un coin cassé sur le t. I), bel exemplaire malgré les défauts indiqués, VII-664/ 453p.
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- Title
- COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, ET DE L’INSINUATION, SUIVANT LA JURISPRUDENCE ACTUELLE DU CONSEIL dans laquelle on traite également ce qui est relatif au droit de Centième denier, avec les principaux Règlements, & différents Arrêts intervenus au Conseil sur ces matières, nouvelleéd.
- Author
- CONTRAMONT (M. de)
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- Paris / Puy-en-Velai Crespy & Lacombe 1783
La Memoire du Droit
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Droit, Jurisprudence, Lois, Science politique, Economie politique, Thèses, périodique, traité, monographieAssociation member
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