REGARDS COMPARATISTES SUR L'AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET: SOUS LA DIRECTION DE JOHN CARTWRIGHT, STEFAN VOGENAUER ET SIMON WHITTAKER

Catala, Pierre

ISBN 10: 2908199815 / ISBN 13: 9782908199819

Published by SLC, 2009

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Bibliographic Details

• Title: REGARDS COMPARATISTES SUR L'AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET: SOUS LA DIRECTION DE JOHN CARTWRIGHT, STEFAN VOGENAUER ET SIMON WHITTAKER
• Publisher: SLC
• Publication Date: 2009
• Language: French
• ISBN 10: 2908199815
• ISBN 13: 9782908199819
• Binding: Soft cover
• Condition: Neuf

About this title

Synopsis

L''Avant-projet de rforme du droit des obligations et de la prescription. rdig par un groupe de juristes franais sous la prsidence de Pierre Catala, a t remis au Ministre de la Justice en septembre 2005. S''il tait adopt, il aboutirait la rforme la plus importante du Code civil franais depuis son entre en vigueur en 1804, et transformerait radicalement des aspects centraux du droit des contrats, de responsabilit civile et de l''enrichissement sans cause. Il y avait - et il y a toujours - un vif dbat sur les avantages et inconvnients du texte propos, en particulier, et sur l''ide mme de recodification, en gnral. Ce dbat n''intresse pas seulement les juristes franais. l''un des objectifs de l''Avant-projet tant d''actualiser le Code civil franais pour en faire un modle plus attractif pour les autres juridictions et faire davantage peser la pense juridique franaise dans la discussion en cours sur l''avenir de l''harmonisation du droit des contrats et de la responsabilit en Europe : en un mot, rendre plus exportable le droit franais. A cet effet, plusieurs traductions officielles de l''Avant-projet ont t commandes, parmi lesquelles une traduction en anglais reproduite dans cet ouvrage. Cet ouvrage a non seulement pour but de rendre cette traduction accessible aux juristes franais. mais aussi de discuter sur le fond, dans une perspective comparative, les aspects particulirement intressants des dispositions proposes. Huit sujets sont traits du point de vue du droit interne franais, puis font l''objet d''une valuation comparative par des intervenants issus d''autres pays. Parmi les contributions cet ouvrage figure une apprciation gnrale du projet de texte par le juge qui a prsid le groupe de travail sur l''Avant-projet mis en place par la Cour de cassation. John Cartwright est Professeur de droit des contrats l''Universit d''Oxford et Tutor en droit Christ Church, Oxford ; Professeur de droit priv angl[...]